Comment vendre un véhicule entre particuliers ?

Rate this post

Vendre un véhicule entre particuliers peut être une démarche complexe, mais cela peut également être une expérience enrichissante et gratifiante. De la préparation de l’annonce à la négociation du prix en passant par les démarches administratives, chaque étape de la vente nécessite une attention particulière pour garantir une transaction réussie. Découvrons ensemble les conseils et astuces pour vendre efficacement votre véhicule à un particulier.

Préparer le véhicule à la vente

La vente d’un véhicule entre particuliers peut sembler compliquée mais quelques étapes clés facilitent le processus. Il est essentiel de bien préparer le véhicule pour maximiser l’attrait auprès des acheteurs potentiels.

Commencez par un nettoyage approfondi de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule. Cela inclut le lavage de la carrosserie, le nettoyage des vitres, l’aspiration des tapis et des sièges, et la désodorisation de l’habitacle. Assurez-vous que le véhicule présente bien et que les petits défauts esthétiques sont corrigés, comme les éventuelles rayures superficielles.

Il est aussi crucial de rassembler tous les documents nécessaires à la transaction. Ceci comprend la carte grise du véhicule, qui doit être à jour et en règle, le certificat de non-gage, qui garantit que le véhicule n’est pas gagé et sans dettes, et un rapport de contrôle technique récent, obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans. Ces documents sont essentiels pour rassurer les acheteurs potentiels et faciliter la vente.

Faites une liste des réparations majeures ou des entretiens effectués sur le véhicule, comme le changement du système de freinage ou la révision du moteur. Cette transparence quant à l’état du véhicule peut rassurer l’acheteur et justifier le prix de vente.

Pour fixer un prix de vente compétitif, évaluez la valeur de votre véhicule sur le marché actuel. Considérez les prix des modèles similaires avec des kilométrages et années comparables. Vous pouvez utiliser des sites spécialisés en ligne pour obtenir une estimation précise.

  • Nettoyage complet du véhicule
  • Compilation des documents nécessaires
  • Liste des réparations importantes
  • Évaluation du prix sur le marché

N’oubliez pas que la première impression est souvent déterminante. Un véhicule propre, bien entretenu et avec toutes les informations disponibles sera plus rapidement et facilement vendu.

Nettoyer et entretenir le véhicule

Préparer l’apparence de votre voiture est crucial pour attirer des acheteurs et justifier votre prix de vente. Assurez-vous que le véhicule soit propre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Un nettoyage en profondeur peut faire une grande différence, incluant l’aspiration des sièges et des tapis, ainsi que le lavage et cirage de la carrosserie.

Ensuite, vérifiez les fonctions vitales du véhicule. Il est important que tous les systèmes essentiels, comme les freins, les phares, les clignotants et les essuie-glaces, fonctionnent correctement pour que le véhicule soit non seulement plus attrayant mais également prêt à passer tout contrôle technique si nécessaire.

Il peut être judicieux de prévoir un petit investissement pour réparer des problèmes mineurs pouvant être facilement résolus, tels que le remplacement des balais d’essuie-glace ou des ampoules de phare. Cela peut signaler aux acheteurs potentiels que le véhicule a été bien entretenu et augmenter sa valeur perçue.

Assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires, comme le certificat d’immatriculation, le contrôle technique à jour et les factures d’entretien. La présentation de ces documents vérifiables renforce la confiance des acheteurs dans la qualité et la légitimité de l’offre.

De plus, envisagez d’obtenir un rapport complet d’historique du véhicule pour fournir une transparence totale sur le passé du véhicule, incluant les accidents éventuels, les réparations majeures, ainsi que le suivi de l’entretien. Ce rapport peut être un atout précieux lors de la négociation.

Réaliser les éventuelles réparations

Avant de mettre votre véhicule en vente, il est essentiel de préparer le véhicule afin de maximiser son attrait auprès des acheteurs potentiels. La première étape consiste à réaliser les éventuelles réparations. Cela inclut la vérification et la correction de tous les problèmes mécaniques qui pourraient dissuader les acheteurs.

Inspectez le véhicule de manière approfondie. Recherchez les signes d’usure ou de dommages tels que les fuites d’huile, les problèmes de freinage ou les dysfonctionnements électriques. Assurez-vous que tous les éléments fonctionnent correctement, y compris les phares, les clignotants, et la climatisation.

Il est également sage de consulter un mécanicien professionnel pour un diagnostic complet. Cela peut vous aider à découvrir des problèmes que vous n’auriez peut-être pas détectés. Une fois les réparations faites, conservez les reçus et les rapports de service pour les montrer aux acheteurs potentiels, prouvant ainsi l’entretien régulier et le bon état du véhicule.

Nettoyer le véhicule avant la vente est tout aussi important que les réparations. Un véhicule propre et bien entretenu fait une bien meilleure impression. Lavez l’extérieur du véhicule, cirez-le pour faire briller la peinture, et aspirez l’intérieur pour enlever la poussière et les débris. N’oubliez pas de nettoyer le moteur, car un moteur propre peut donner confiance aux acheteurs sur l’entretien du véhicule.

En conclusion, en prenant le temps de réparer et de présenter proprement votre véhicule, vous augmenterez vos chances de vendre rapidement et au meilleur prix. Les acheteurs sont plus enclins à acheter un véhicule qui semble bien entretenu et prêt à être utilisé.

Effectuer un contrôle technique

Avant de mettre votre véhicule sur le marché, il est crucial de le préparer correctement pour assurer une vente rapide et au meilleur prix. Cette préparation implique plusieurs étapes dont la première est d’effectuer un contrôle technique. Ce dernier est obligatoire pour tous les véhicules de plus de quatre ans avant leur vente et doit être réalisé moins de six mois avant la date de cession.

En plus du contrôle technique, il est recommandé de faire une révision complète du véhicule. Cela inclut la vérification des niveaux d’huile, de liquide de refroidissement et de freins, ainsi que le contrôle de fonctionnement des différents dispositifs de sécurité tels que les freins, les pneus et les phares. Une voiture bien entretenue sera plus attrayante pour les acheteurs potentiels.

Il est également judicieux de nettoyer le véhicule, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Un lavage professionnel peut faire une grande différence et donner à la voiture un aspect plus attrayant. Assurez-vous que l’intérieur soit sans encombrement, sans odeurs désagréables et que les surfaces intérieures soient nettes.

LIRE  Comment changer l’ampoule du feu de croisement sur Peugeot 207

Préparer tous les documents nécessaires pour la vente est une autre étape importante. Ces documents incluent le certificat de non-gage, le dernier contrôle technique réalisé, la carte grise du véhicule, et un formulaire de déclaration de cession. Ces documents fournissent une assurance aux acheteurs que la voiture est libre de tout problème légal et prête à être transférée sans complication.

Fixer le prix de vente

La vente d’un véhicule entre particuliers exige une bonne préparation, notamment en matière de prix. Il est essentiel de fixer un prix compétitif qui reflète à la fois la valeur du marché et l’état actuel de la voiture. Commencez par évaluer le prix de votre véhicule en consultant les annonces similaires et en utilisant des outils d’estimation en ligne. Prenez en compte l’année, le modèle, le kilométrage, ainsi que les éventuelles réparations ou améliorations effectuées.

Assurez-vous que toutes les informations légales et de régularisation sont en ordre. Ceci inclut les documents de propriété, le procès-verbal du dernier contrôle technique, et une déclaration de cession. Certains documents, comme le certificat de situation administrative (non-gage), sont également requis pour prouver que le véhicule n’est pas impliqué dans des litiges financiers ou administratifs.

Lorsque vous avez fixé le prix, il est temps de publier une annonce attractive. Soyez transparent sur l’état du véhicule et incluez des photographies de qualité sous différents angles. Listez les caractéristiques essentielles telles que la marque, le modèle, la version, l’année de mise en circulation, le kilometrage, ainsi que les options et équipements principaux.

Pour la transaction, choisissez un lieu sûr et public pour rencontrer les acheteurs potentiels. Il est conseillé de faire une vérification de l’identité de l’acheteur et de s’assurer que le paiement soit sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont généralement le chèque de banque vérifié ou le virement bancaire.

Enfin, assurez-vous de réaliser toutes les démarches administratives post-vente. Cela comprend la notification de la cession à la préfecture et l’envoi du certificat de cession à l’acheteur. Ce processus est crucial pour vous libérer de toutes responsabilités relatives au véhicule vendu.

Étudier le marché automobile

La vente d’un véhicule entre particuliers peut être avantageuse mais demande une bonne préparation, notamment en matière de fixation du prix. Il est crucial de déterminer un prix compétitif qui reflète à la fois la valeur du marché et l’état de votre véhicule. Cette étape est essentielle pour attirer des acheteurs potentiels tout en garantissant que vous obtenez un retour juste pour votre bien.

Étudier le marché automobile est une première étape importante. Il est recommandé de consulaires différents sites d’annonces automobiles pour obtenir une vision globale des prix demandés pour des véhicules similaires au vôtre. Cette analyse vous permettra de vous positionner de manière stratégique.

Considérez les éléments suivants lors de votre étude :

  • Le modèle, la marque et l’année de votre véhicule.
  • Les kilomètres parcourus.
  • Les options et accessoires supplémentaires qui pourraient influencer la valeur.
  • L’état général du véhicule, incluant d’éventuelles réparations récentes ou nécessaires.

Prendre en compte ces détails vous aidera à fixer un prix de vente juste et à justifier ce montant devant des acheteurs potentiels. N’oubliez pas que le prix peut aussi être ajusté en fonction de la rapidité avec laquelle vous souhaitez vendre votre véhicule.

Tenir compte de l’état du véhicule

Lors de la vente d’un véhicule entre particuliers, il est crucial de fixer le prix de vente de manière à attirer les acheteurs tout en obtenant un retour juste et raisonnable. Ce processus débute par l’évaluation de plusieurs facteurs déterminants.

Tenir compte de l’état du véhicule est essentiel. Vérifiez minutieusement la carrosserie, l’intérieur et le moteur. Tous les défauts, qu’ils soient esthétiques ou mécaniques, peuvent diminuer la valeur du véhicule. Listez tous les problèmes connus et les réparations effectuées récemment, car ils pourraient justifier le prix demandé ou la nécessité d’une négociation.

Inspectez les éléments suivants pour évaluer correctement l’état du véhicule :

  • L’état des pneus
  • Le fonctionnement des freins et des lumières
  • La propreté et les éventuelles usures de l’intérieur
  • L’état de la peinture et d’éventuelles rayures ou bosses

Pensez à comparer votre véhicule avec des annonces similaires en termes de marque, modèle, année, kilométrage, et équipements. Cela vous donnera une idée plus précise du marché actuel et vous aidera à fixer un prix compétitif.

Il est également judicieux de prendre en compte le temps écoulé depuis la dernière contrôle technique. Un véhicule avec un contrôle technique récent pourrait justifier un prix légèrement plus élevé, sachant qu’il engendre moins de risques potentiels pour l’acheteur.

En somme, agir avec transparence et fournir toutes les informations pertinentes concernant l’état de la voiture renforcera la confiance des acheteurs potentiels et justifiera le prix fixé.

Négocier avec l’acheteur potentiel

Lorsque vous décidez de vendre votre véhicule de particulier à particulier, l’étape de fixation du prix est essentielle. Il est important de réaliser une évaluation objective de votre véhicule en prenant en compte plusieurs critères tels que l’âge du véhicule, son kilométrage, son état général ainsi que les prix pratiqués sur le marché pour des modèles similaires. Consulter des sites spécialisés et comparer les prix peut vous aider à définir un prix compétitif qui attire les acheteurs tout en vous assurant un juste profit.

La négociation est une phase incontournable dans le processus de vente entre particuliers. Soyez préparé à discuter du prix avec des acheteurs potentiels. Il est judicieux d’avoir une marge de négociation en fixant votre prix légèrement au-dessus de votre seuil minimum acceptable. Cela vous laisse une flexibilité pour répondre aux offres tout en vous assurant de ne pas vendre en dessous de votre prix cible. Restez ferme mais courtois, faisant valoir les atouts de votre véhicule.

Une bonne préparation et une attitude ouverte à la négociation vous placeront dans de meilleures conditions pour réussir la vente de votre véhicule. Gardez toujours l’objectif d’atteindre un accord bénéfique pour les deux parties, ce qui augmente les chances de conclure la vente rapidement et efficacement.

Gérer les démarches administratives

Vendre un véhiculture entre particuliers implique plusieurs étapes importantes afin de s’assurer que la transaction soit à la fois légale et sécurisée. Chaque étape doit être réalisée avec soin pour éviter les complications ultérieures.

LIRE  Voyant orange allumé sur Dacia Sandero

Documents obligatoires : Avant toute transaction, le vendeur doit fournir certains documents essentiels à l’acheteur. Il s’agit notamment de la carte grise du véhicule, désormais appelée certificat d’immatriculation, qui doit être barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le » suivi de la date et l’heure de la vente. De plus, le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) doit être remis, assurant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’existe pas de contraintes financières le concernant.

  • Certificat d’immatriculation barré et signé
  • Certificat de non-gage
  • Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

Une fois les documents vérifiés, un contrat de vente doit être établi. Ce document doit contenir les informations personnelles de l’acheteur et du vendeur, la description du véhicule (marque, modèle, numéro de série, année de fabrication, etc.) ainsi que le prix de vente. Il est conseillé de rédiger deux exemplaires de ce contrat, un pour chaque partie.

Après la vente, le vendeur a la responsabilité de déclarer la cession du véhicule en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, il faudra utiliser le code de cession obtenu lors de la création du certificat de situation administrative. Cette démarche indispensable doit être réalisée dans un délai de 15 jours après la vente.

Enfin, l’acheteur doit effectuer la demande de la nouvelle carte grise. Cette procédure est aussi réalisée sur le site de l’ANTS et doit être faite dans un délai d’un mois suivant l’achat. L’acheteur devra fournir la preuve de la vente, le contrôle technique en cours de validité et son attestation d’assurance pour compléter la demande.

Obtenir le certificat de non-gage

La vente d’un véhicule entre particuliers nécessite de suivre quelques démarches importantes pour assurer la légalité et la sécurité de la transaction. Parmi ces étapes, obtenir un certificat de non-gage est essentiel. Ce document atteste que le véhicule n’est pas grevé de charges et qu’il peut être vendu librement.

Pour obtenir ce certificat, le vendeur doit se rendre sur le site officiel du gouvernement dédié aux démarches administratives liées aux véhicules. Il est nécessaire de fournir le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que d’autres informations pertinentes pour la demande. Le certificat est généralement délivré immédiatement et peut être téléchargé directement.

  • Vérifier que le véhicule n’est pas encore financé ou immobilisé par une préfecture.
  • S’assurer que toutes les taxes et amendes liées au véhicule ont été payées.
  • Confirmer que le véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition au transfert.

Une fois le certificat de non-gage obtenu, il est conseillé de préparer un dossier de vente complet incluant ce certificat, un contrôle technique à jour, et une déclaration de cession. Ces documents rassureront l’acheteur et faciliteront le processus de vente.

Rédiger un contrat de vente

Lors de la vente d’un véhicule entre particuliers, il est crucial de bien gérer les démarches administratives pour éviter tout litige futur. Comprendre et suivre les étapes nécessaires assure une transaction sûre et légale.

Rédiger un contrat de vente est une étape fondamentale. Ce document doit mentionner clairement les informations du vendeur et de l’acheteur, les détails du véhicule comme la marque, le modèle, le numéro de série, l’année de fabrication et le kilométrage au moment de la vente. Il est également important de lister le prix de vente et la date de la transaction.

Il faut y inclure une déclaration du vendeur confirmant que le véhicule n’est soumis à aucun gage ou saisie, et qu’il répond aux normes de sécurité en vigueur. Le contrat doit être signé par les deux parties et il est recommandé de le faire en plusieurs exemplaires, un pour chaque partie et un autre pour être enregistré si nécessaire.

En plus du contrat, certaines autres démarches sont essentielles :

  • Remplir le certificat de cession, un formulaire disponible en préfecture ou à imprimer en ligne.
  • Effectuer la déclaration de cession en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans les 15 jours suivant la vente.
  • Remettre au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative (également appelé certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours.
  • Fournir un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Respecter ces démarches assure une transaction claire et protège les droits de toutes les parties impliquées.

Effectuer la déclaration de cession du véhicule

Vendre un véhicule entre particuliers implique de gérer efficacement les démarches administratives nécessaires. Parmi celles-ci, la déclaration de cession du véhicule est une étape fondamentale qui doit être réalisée correctement pour éviter des complications ultérieures.

La déclaration de cession consiste à notifier le transfert de propriété d’un véhicule de l’ancien propriétaire vers le nouveau. Ce document est essentiel et doit être rempli par les deux parties. Il contient des informations telles que les identités et adresses des deux parties, la marque, le modèle, le numéro de série du véhicule, ainsi que la date et le kilométrage au moment de la vente.

Il est primordial de remettre une copie de ce formulaire à l’acquéreur, une autre à la préfecture et de conserver un exemplaine pour vous-même. Cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site officiel de l’Administration Française, permettant ainsi un gain de temps considérable.

Ensuite, il est indispensable de remettre au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative (également connu sous le nom de certificat de non-gage) qui prouve qu’il n’y a pas de charges ou de gages sur le véhicule et qu’il n’est pas impliqué dans une quelconque procédure judiciaire. Ce document peut être obtenu en ligne ou dans les préfectures et sous-préfectures.

En respectant ces étapes, le transfert de propriété de votre véhicule se fera de manière fluide et conforme aux régulations en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique pour les deux parties impliquées.

Finaliser la vente du véhicule

Vendre un véhicule entre particuliers nécessite de suivre certaines démarches afin d’assurer une transaction sûre et légale. La préparation adéquate du véhicule et la documentation nécessaire sont des points clés pour réussir la vente.

LIRE  Voyant moteur allumé sur Bmw Serie 1

Tout commence par la préparation du véhicule. Il est recommandé de nettoyer la voiture, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et de réaliser une inspection mécanique. Cela augmente non seulement l’attractivité du véhicule, mais rassure également l’acheteur sur l’état du véhicule. Assurez-vous également de rassembler tous les documents importants tels que le certificat d’immatriculation, le dernier contrôle technique et un certificat de non-gage.

Concernant la documentation, le vendeur doit fournir un certificat de cession, document essentiel à remplir par les deux parties lors de la transaction. Ce formulaire est disponible en ligne et doit être complété en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour être envoyé à la préfecture.

Il est également important de réaliser un acte de vente, qui doit mentionner la description du véhicule, le prix de vente, ainsi que les coordonnées du vendeur et de l’acheteur. Après la vente, le vendeur a l’obligation de déclarer la cession du véhicule à la préfecture dans les 15 jours. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Lors de la remise des clés, il est conseillé de fixer un rendez-vous dans un lieu sûr et de préférence public. Lors de ce rendez-vous, l’acheteur doit faire un dernier contrôle du véhicule et les parties peuvent finaliser la transaction.

Après la transaction, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer de l’inscription du véhiculaire à son nom. Pour ce faire, l’acheteur doit utiliser le code de cession obtenu lors de la vente pour enregistrer la voiture à son nom sur le site de l’ANTS. L’acheteur a un délai d’un mois après la date de vente pour compléter cette démarche.

N’oubliez pas de prendre en compte toutes ces étapes pour assurer une vente transparente et sécurisée. Le respect de ces procédures protège à la fois le vendeur et l’acheteur et contribue au succès de la vente.

Organiser la rencontre entre l’acheteur et le vendeur

Vendre un véhicule entre particuliers nécessite de bien organiser la rencontre pour finaliser la vente. Il est essentiel que cette rencontre soit bénéfique tant pour l’acheteur que pour le vendeur afin de conclure la transaction en toute confiance.

Rendez-vous dans un lieu sûr et public, comme un parking spacieux ou un lieu convenu à l’avance. Assurez-vous que l’endroit est suffisamment éclairé si la rencontre se fait en soirée. Cette visibilité est non seulement plus sécurisante, mais elle permet aussi à l’acheteur de inspecter le véhicule de manière adéquate.

Pour la signature des documents, il est préférable de prévoir une table et des sièges. Emportez tous les documents nécessaires, tel que le certificat de non-gage, le certificat de cession et la carte grise barrée. L’acheteur doit pouvoir les examiner attentivement avant de procéder à l’échange.

Tester le véhicule est une étape cruciale. L’acheteur devrait avoir la possibilité de faire un essai sur route pour s’assurer du bon fonctionnement du véhicule. Cela inclut la vérification du démarrage, la manipulation, les bruits suspects et la réaction du véhicule à différentes vitesses.

Enfin, planifiez cette rencontre à un moment où les deux parties sont disponibles, sans précipitation. Cela permet d’avoir suffisamment de temps pour répondre à toutes les questions et d’effectuer toutes les vérifications sans hâte.

Effectuer le paiement et la remise des clés

Lors de la vente d’un véhicule entre particuliers, il est essentiel d’organiser une rencontre en personne pour effectuer le paiement et la remise des clés. Planifiez ce rendez-vous dans un lieu sûr et public. Assurez-vous que toutes les parties prenantes comprennent les modalités de paiement qui doivent être respectées avant la remise du véhicule.

Concernant le paiement, il est recommandé d’utiliser des méthodes sécurisées comme un virement bancaire direct ou un chèque de banque. Ces options minimisent les risques de fraude et assurent que le montant total est bien transféré. Il est également judicieux de documenter le paiement et de garder des copies des transactions pour les deux parties.

Une fois le paiement sécurisé, vous pouvez procéder à la remise des clés du véhicule. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires au nouveau propriétaire, y compris la carte grise du véhicule, signée et datée, ainsi que le certificat de cession. Il est crucial que le nouveau propriétaire dispose de ces documents pour pouvoir effectuer les démarches nécessaires à la préfecture et assurer le véhicule à son nom.

Enfin, il est bien vu d’accompagner l’acheteur dans les premières démarches administratives après la vente. Proposer votre aide pour toute question durant les premiers jours après la vente peut aussi être un geste apprécié et rassurant pour le nouveau propriétaire. Cela démontre votre sérieux et votre respect des procédures légales en vigueur.

Réaliser un document de cession et un certificat de cession

Lors de la vente d’un véhicule entre particuliers, il est primordial de réaliser et signer un document de cession, également connu sous le nom de certificat de cession. Ce document est essentiel pour officialiser le transfert de propriété du véhicule du vendeur à l’acheteur.

Ce formulaire, référencé Cerfa n°15776*01, doit être rempli en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur, et un pour la préfecture. Chaque partie conserve un exemplaire pour justifier la régularité de la transaction.

Le certificat de cession doit contenir plusieurs informations cruciales telles que :

  • L’identité complète du vendeur et de l’acheteur.
  • Les caractéristiques du véhicule telles que la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation et le numéro de série.
  • La date et l’heure précises de la vente.
  • La signature de l’acheteur et du vendeur.

Une fois le certificat rempli et signé, le vendeur doit déclarer la vente en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour permettre la mise à jour du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans les 15 jours suivant la transaction.

Il est conseillé de vérifier que l’acheteur a bien réalisé les démarches de changement de propriétaire auprès de l’ANTS pour éviter tout problème juridique ou administratif ultérieur. Le suivi de ces étapes assure une vente conforme aux régulations en vigueur et sécurise les deux parties contre d’éventuelles contestations futures.