En plus de l’assurance emprunteur, vous devez fournir une garantie à l’établissement de crédit pour permettre le financement d’un bien immobilier. Différentes options sont à votre disposition, telles que les sûretés réelles (hypothèque et inscription en privilège de prêteur, le gage) et les sûretés personnelles (garantie par un individu ou un organisme).
La plupart du temps, c’est la personne qui garantit un prêt d’investissement qui est choisie, car ce type de garantie a l’avantage d’être simple à établir et abordable.
Qu’est-ce qu’une garantie ?
Un prêt immobilier peut mobiliser des fonds importants sur une période pouvant aller jusqu’à 25 ans. Pour se prémunir de tout risque de défaillance, la banque exige avant tout le paiement de l’assurance de l’emprunteur, pour se prémunir contre le décès, l’incapacité et l’invalidité de l’emprunteur. Cela pourrait le mettre au chômage et limiter sa capacité à respecter les échéances.
Il peut également être dans l’incapacité de faire face au paiement en raison d’un événement prévisible tel que la perte d’emploi ou l’insolvabilité. L’objectif d’une société de cautionnement est de protéger le prêteur contre les conséquences financières d’un défaut de paiement dans les cas qui ne sont pas protégés par une assurance.
Avec une garantie, un tiers s’engage à payer la dette (capital restant dû, plus les pénalités et les intérêts) dans le cas où l’emprunteur ne serait pas en mesure de payer la mensualité du prêt. Le tiers agit en tant que garant du prêt immobilier de la même manière que le garant d’un propriétaire est tenu de payer le loyer dans le cas où le locataire ne remplit pas ses obligations.
Le garant immobilier peut être une société de cautionnement, par exemple Crédit Logement, SOCAMI, CAMCA, CNP caution (salariés du secteur privé) ou CASDEN (qui assure aux fonctionnaires l’hypothèque de leur logement).
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Quelle est la procédure pour une garantie réelle pour une hypothèque sur une maison de travail ?
Le fonctionnement et l’étendue des obligations du garant d’un prêt immobilier sont conditionnés par celui qui donne sa garantie : un organisme ou une personne physique.
Comment fonctionne la garantie offerte par un organisme de cautionnement ?
Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le crédit, l’organisme de garantie verse à la banque le montant total du prêt, ce qui lui donne le droit d’exercer un recours contre vous afin de récupérer ses fonds.
Avant de recourir à des procédures extrêmes comme la saisie judiciaire et la vente du bien, l’entreprise préfère des alternatives comme l’échelonnement, le rééchelonnement de la dette ou un règlement du bien à l’amiable.
Quelle est la procédure pour une garantie faite par une fonction de garant d’hypothèque immobilière ?
La garantie apportée par le garant d’une hypothèque peut être de deux types qui sont la garantie simple et la garantie solidaire. Dans les deux cas, c’est la banque qui est tenue d’informer le garant dans les jours qui suivent le versement initial. Le contrat de garantie peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Assurance simple d’un prêt à un bien immobilier
L’acte de garantie qui est signé entre le prêteur et le garant du prêt immobilier stipule que le garant est en mesure de reprendre le prêt en cas de défaillance, mais seulement après que le créancier ait intenté une action en justice contre le débiteur pour le recouvrer. Ainsi, la banque doit d’abord exiger de l’emprunteur qu’il s’acquitte de ses échéances avant de se prononcer sur le garant. C’est ce qu’on appelle l’avantage de la discussion.
La caution simple présente les avantages de la division lorsqu’il y a plusieurs cautions de prêt. La banque doit diviser ses paiements avec chaque garant pour payer l’intégralité du prêt.
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Cautionnement solidaire d’un prêt à un immeuble de rapport
La caution solidaire et multiple est la raison pour laquelle les avantages de la discussion sur le banquier qui n’a pas besoin de demander l’argent avant d’engager toute action contre le garant. C’est sur cette base que s’effectue la garantie d’une institution de cautionnement. Si vous choisissez la personne physique comme caution, la banque est tenue de faire jouer la clause de solidarité, et donc les avantages de la renonciation aux discussions. Ainsi, elle peut récupérer son argent dès la première erreur de paiement sans laisser la situation s’aggraver.
L’étendue de l’engagement de la caution
Dans le cas d’une caution simple comme pour une caution solidaire ou multiple, à moins que la convention n’en dispose autrement, l’engagement sera transmis aux héritiers en cas de décès. En revanche, si le contrat est à durée indéterminée, les héritiers ne sont redevables que des obligations contractées avant le moment du décès de la caution.
Objets garantis
La personne qui garantit le prêt immobilier s’engage sur la totalité de ses biens (personnels et professionnels) et de ses revenus. L’obligation porte sur le capital prêté ainsi que sur les pénalités et les intérêts de retard. Il est toutefois possible de limiter l’étendue de l’engagement à une partie seulement du capital.
Le statut matrimonial du garant du prêt immobilier peut avoir une incidence sur l’étendue de son obligation. Dans le cadre de la communauté d’acquêts, également appelée PACS, dans le cas où chaque époux signe l’acte de cautionnement de manière conjointe, les biens communs sont engagés. Si un seul est signataire de l’acte de cautionnement, seuls les biens de cette personne sont engagés.
Dans le cadre d’une séparation de biens et d’une séparation de biens, les époux qui signent un contrat engagent leurs biens communs ainsi que leurs biens propres. Si un seul signe la garantie, seuls ses biens seront engagés.
Si le couple vit en concubinage, le garant ne peut engager que les biens qui lui appartiennent.
Quelles sont les différentes options pour trouver un garant pour un prêt immobilier d’investissement ?
Vous pouvez choisir entre un groupe de garants et un garant individuel. Voici les conditions à remplir pour l’acceptation de la garantie par la banque, ainsi que les formalités à respecter.
Obtenir une garantie auprès d’une société de cautionnement
Comme pour les banques, la société de cautionnement étudie votre stabilité financière avant de décider de soutenir ou non le prêt. Si elle rejette votre demande de prêt, votre dossier suivra probablement le même chemin jusqu’à ce que vous obteniez une garantie réelle, comme une hypothèque.
Pour prendre sa décision, l’organisme qui sera le garant prend en considération :
Votre taux d’endettement doit rester inférieur à 35 % une fois que le rapport entre les revenus et les dépenses et les apports personnels a été calculé. Profession : Si vous êtes dans une situation professionnelle stable et stable (contrat à durée indéterminée ou période d’essai qui a expiré, et que vous travaillez dans le secteur public), vous avez plus de chances d’être accepté qu’une personne ayant un contrat à durée déterminée ou un travailleur indépendant, temporaire ou non. La gestion de vos comptes bancaires Si vous avez un solde à découvert dans les trois mois précédant la date de votre demande, vous serez refusé.
Si la demande est approuvée et que vous êtes accepté, vous devez signer un contrat de cautionnement avec la société. L’accord avec la caution sera indexé à l’offre de prêt.
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Obtenir une garantie auprès d’une caution privée
Il est plus difficile de proposer une caution privée à la banque, car elle a moins de solidité financière qu’un établissement spécialisé.
Afin d’accéder à votre demande, la banque examinera attentivement la solvabilité de la personne qui se porte garante par rapport aux exigences que nous avons décrites. Si la banque l’affirme, un acte d’assurance doit être signé selon le formalisme exact prévu par le code civil. Un acte notarié n’est pas nécessaire, un acte sous seing privé suffit.
Selon la loi, le respect du formalisme de l’acte n’est pas une condition essentielle de sa validité.
La banque ne peut pas assumer l’obligation d’un garant lorsque ses actifs ne sont manifestement pas proportionnels à la valeur du prêt.
De même, la banque ne doit pas accepter le garant en tant que personne physique dans le cas où l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser le prêt.
Chaque année, la banque est tenue d’informer le garant du montant de la dette restante. Si elle n’est pas en mesure de le faire, elle ne peut pas exiger du garant du prêt qu’il paie les intérêts et les pénalités de la dette.
Les deux phrases suivantes du Code de la consommation doivent être incluses dans l’acte de cautionnement sous peine de nullité.
En me portant garant de la somme X …, à … qui couvre le principal, les intérêts , et les pénalités, s’il y a lieu, ou les intérêts de retard et pour la période de …, je m’engage à payer au prêteur le montant dû à partir de mes gains et de mes biens dans le cas où la caution X … serait dans l’impossibilité de remplir les conditions pour elle-même. En renonçant au bénéfice de discussion tel que défini à l’article 2298 du Code civil et en m’obligeant solidairement envers X…, je m’engage à payer intégralement le créancier sans avoir à exiger qu’il poursuive d’abord X…. [Signature du garant [Signature du garant].
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un cautionnement et d’une caution solidaire ?
En plus de vous permettre d’accéder à votre prêt, l’un des avantages de la caution de prêt immobilier est son coût. Si vous avez un seul garant, le service est généralement gratuit.
Lorsque vous faites appel à Credit Logement, le coût de la garantie est de 1,2 % du montant du prêt et vous pouvez être assuré que 75 % des sommes allouées au fonds de garantie mutuelle vous sont restituées en cas de problème lors du paiement du prêt.
Au final, le montant du processus après restitution sera limité à 0,5 pour cent. C’est beaucoup moins que l’hypothèque (jusqu’à 2 %) ainsi que le privilège du prêteur (environ 1,5 %) qui entraîne des frais de mainlevée en cas de retard de paiement du prêt.
A savoir La garantie par l’organisme de garantie peut être gratuite pour le service civil.
Un autre avantage de la garantie est que vous pouvez vous porter caution pour des prêts immobiliers pour toutes sortes d’opérations immobilières (achat de la résidence principale, achat d’un bien secondaire ou investissement locatif) que vous achetez directement ou en soumettant une SCI à l’IR ou à l’IS.
De même, la garantie peut être accordée à tous types de prêts, y compris les prêts amortissables, les prêts in fine, les prêts réglementés…