L’assurance habitation est obligatoire pour tout locataire ou propriétaire de logement. Elle couvre les risques liés à la vie quotidienne, comme les dégâts des eaux, les incendies, le vol, etc. Cette assurance permet de se protéger en cas de sinistre et d’être indemnisé. Mais elle peut aussi être résiliée à tout moment après un an de contrat.
La résiliation de l’assurance habitation : comment ça marche ?
Vous êtes assuré chez AXA et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation ? Vous avez la possibilité de le faire quand vous le voulez, mais sachez que la résiliation d’un contrat auto ou habitation ne doit pas être confondue avec la résiliation d’un abonnement. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de justifier votre décision et elle prend effet à l’expiration de la période contractuelle en cours.
Quand et pourquoi résilier son assurance habitation ?
La résiliation d’une assurance habitation est une étape importante pour les assurés. En effet, la loi Hamon permet de résilier son contrat à tout moment après un an d’engagement. Cette mesure vise à renforcer la concurrence sur le marché des assurances, afin que les prix baissent et que les contrats soient plus adaptés aux besoins des assurés.
Il faut savoir qu’un changement de compagnie peut entraîner une hausse du tarif de l’assurance habitation.
La résiliation d’une assurance habitation est possible :
- Au bout d’un an si le client a souscrit sa police avant 2014
- Au bout de la première année si le client a souscrit sa police après 2014
Les conditions de résiliation de l’assurance habitation
L’assurance habitation est un contrat qui répond à des obligations légales. Par exemple, le contrat d’assurance doit impérativement comporter des garanties minimales obligatoires. Pour autant, il est possible de résilier son assurance habitation à tout moment, sans frais ni pénalités.
La résiliation peut se faire à la date anniversaire du contrat ou en cours de contrat si vous avez souscrit votre assurance pour une durée déterminée.
Il existe plusieurs motifs valables pour résilier son assurance habitation :
- La vente de votre logement
- Le changement de situation professionnelle
- Le changement de lieu d’habitation (déménagement)
La résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement
La résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement est un sujet délicat, car il s’agit d’un changement notable qui pourrait entraîner des conséquences néfastes sur votre contrat.
Il faut savoir que la loi stipule que vous êtes tenu de résilier votre contrat d’assurance habitation lorsque vous partez à l’étranger ou si vous changez de domicile. Cette résiliation doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contresignée. Si vous déménagez vers une autre commune, le changement devra être signalé à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous ne respectez pas ces obligations, votre assureur peut refuser de couvrir les risques liés à votre logement et peut même procéder au paiement des indemnités liées aux sinistres. Aussi, il est conseillé de comparer les offres afin d’opter pour la meilleure offre possible et ce, pour éviter les mauvaises surprises.
La résiliation de l’assurance habitation en cas de changement de situation
Lorsqu’on emménage dans un nouveau logement, on peut avoir besoin de changer son assurance habitation.
La résiliation est obligatoire en cas de changement de situation et cela ne pose aucun problème lorsque la situation est temporaire.
Le changement de domicile entraîne la résiliation automatique du contrat d’assurance habitation au bout d’un an. Toutefois, il existe des situations où le déménagement peut être permanent. Dans ce cas, la compagnie doit informer son assuré qu’il peut résilier son contrat dans les trois mois suivant la date à laquelle sa nouvelle adresse a été communiquée. Si vous déménagez pour une durée indéterminée, vous pouvez procéder à une résiliation anticipée si votre assureur ne s’en charge pas.
Vous devrez alors remettre un justificatif à votre assureur (certificat de mutation).
Il faut savoir que toutes les situations ne sont pas éligibles à une résiliation anticipée :
- Si vous souhaitez mettre fin au contrat avant sa date anniversaire.
- Si vous souhaitez résilier un contrat en cours.
- Si vous optez pour une autre compagnie d’assurance.
Que faire en cas de litige avec son assurance habitation ?
Que faire en cas de litige avec son assurance habitation ? Pour bénéficier d’une protection adéquate pour votre logement, il est préférable de souscrire une assurance habitation. Cette dernière vous permet de profiter d’un certain nombre de garanties, dont la responsabilité civile.
Votre assureur ne peut pas exiger une prime trop élevée. Pour cela, il doit connaître le coût des biens à couvrir et les risques qui y sont liés. Si vous résidez dans un immeuble collectif, l’assureur doit également prendre en compte le nombre des occupants et la superficie totale du logement.
La mise en jeu des garanties dépend du type de sinistres qu’il peut subir : incendie, dégâts des eaux, bris de glace… Il faut savoir que l’assurance habitation comporte différents types de garanties :
- La responsabilité civile obligatoire
- La responsabilité locative
- Les garanties optionnelles
En conclusion, il faut choisir une assurance habitation qui répond à vos attentes et qui correspond à votre budget. Il est important de bien comparer les assurances habitations car elles ne sont pas toutes identiques.