La réforme de la facturation électronique est une étape cruciale pour les entreprises en France. Prévue pour entrer en vigueur en septembre 2026, cette réforme va affecter toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu’il s’agisse de microentreprises ou de grands groupes. Avec l’objectif de réduire la charge administrative, d’améliorer le suivi des entreprises et de lutter contre la fraude à la TVA, il est essentiel pour chaque entreprise de comprendre les implications de cette réforme et de s’y préparer dès maintenant. Cet article présente les principales modalités et étapes pour se conformer à cette nouvelle législation.
Quelles entreprises sont concernées par la réforme ?
La réforme de la facturation électronique a un large spectre d’application. Tout d’abord, toute entreprise établie en France et soumise à la TVA sera concernée. Cela inclut non seulement les grandes entreprises, mais également les microentrepreneurs. Les obligations de la réforme se divisent en deux principales catégories qui s’appliquent différemment selon le type de clientèle.
Les deux obligations clés
Parmi les obligations introduites, il y a le e-invoicing (facturation électronique) qui est destiné aux entreprises avec une clientèle B2B, et le e-reporting qui cible celles ayant une clientèle de particuliers et / ou réalisant des opérations à l’étranger. La bonne compréhension de ces deux obligations aidera les entreprises à se préparer efficacement.
Fiche pratique : délais de mise en conformité
| Type d’entreprise | Délai de mise en conformité |
|---|---|
| TPE, PME, Microentreprises | 1er septembre 2027 |
| ETI et grandes entreprises | 1er septembre 2026 |
Préparer votre entreprise à la facturation électronique
La transition vers la facturation électronique nécessite une préparation minutieuse. Un bon point de départ est de s’informer sur le calendrier d’application de la réforme, ainsi que sur les moyens à disposition pour se conformer rapidement. Il est crucial que les entreprises commencent à se préparer immédiatement, car celles qui tardent pourraient rencontrer des difficultés à respecter les délais.
Comprendre les exigences de la réforme
Le passage à la facturation électronique exigera des changements notables dans la manière de créer et d’émettre les factures. Plutôt que d’envoyer un document PDF par e-mail, les entreprises devront respecter un certain format et passer par une plateforme de dématérialisation partenaie, qui assurera la conformité des factures et leur transmission à l’administration fiscale.
Les formats de facturation acceptés
Les formats de facturation suivants sont à prendre en compte :
- Universal Business Language (UBL)
- Factur-X (format XML et PDF)
- Cross Industry Voice (CII)
Ces formats nécessitent souvent l’utilisation d’outils dédiés comme Sage, Cegid, ou Esker pour faciliter la transition.
Choisir une plateforme de dématérialisation
Pour émettre et recevoir des factures électroniques conformes, il est impératif de s’associer à une plateforme de dématérialisation, connue sous le nom de PDP (plateforme de dématérialisation partenaire). Ces intermédiaires, agréés par l’administration fiscale, prendront en charge la conformité des documents et leurs transmissions.
Les plateformes disponibles
Actuellement, plus de 80 plateformes de dématérialisation ont été enregistrées par l’administration fiscale. Parmi elles, plusieurs outils de facturation tels que Divalto et Kofax sont déjà bien positionnés. En choisissant la bonne plateforme, les entreprises peuvent non seulement garantir leur conformité, mais aussi dynamiser leur processus de facturation.
Importance de l’outil de facturation électronique
Vis-à-vis de la complexité de la réforme et des exigences de mise en conformité, l’adoption d’un outil de facturation électronique peut représenter un atout majeur. Ces logiciels non seulement facilitent la création de factures, mais permettent aussi de suivre et de gérer efficacement les documents. Il est également recommandé de choisir une solution qui propose une veille réglementaire pour rester informé des évolutions normatives.
Ressources utiles et conseils pratiques
Des ressources en ligne, sous forme de guides ou de livres blancs, peuvent assister les entreprises dans leur transition vers la facturation électronique. Plusieurs instances comme claudeleveque.com fournissent des conseils sur les étapes à suivre pour bien remplir ses obligations. Les entreprises doivent également se renseigner sur les nouvelles normes fiscales et les obligations liées à la facture électronique.
Les meilleures pratiques à suivre
- Commencez par un audit de vos pratiques de facturation actuelles.
- Évaluez les plateformes de dématérialisation disponibles.
- Formez vos équipes à l’utilisation des nouveaux outils.
- Suivez l’actualité réglementaire concernant la facturation électronique.
Outils recommandés
Liste des outils de facturation recommandés pour la conformité à la réforme :
- Document Store pour la gestion documentaire
- Lexmark pour l’automatisation des documents
- Systancia pour la sécurité des données
- Inscript pour la gestion des identités
- Xpand IT pour l’intégration de solutions techniques