Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019, les entreprises françaises peuvent opter pour un statut particulier : la société à mission. Ce modèle novateur permet aux entreprises de poursuivre non seulement des objectifs de profit mais aussi de contribuer de manière mesurable à des enjeux sociaux et environnementaux.
Dans une époque marquée par une prise de conscience accrue envers les défis globaux, beaucoup s’interrogent sur le rôle que peuvent jouer les entreprises dans la société. La société à mission répond à cette préoccupation en offrant un cadre où l’activité économique peut coexister harmonieusement avec le développement durable. Ce guide approfondi explore les subtilités, les avantages et les obligations inhérents à ce statut juridique.
Définition et Objectifs de la Société à Mission
Une entreprise à mission est définie comme une entreprise qui intègre dans ses statuts des objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux en complément de son but commercial habituel. Ce statut impose également de mettre en place des moyens dédiés pour atteindre ces objectifs, tout en suivant un processus de reporting et de vérification strict.
Nature Juridique et Cadre Légal
Introduit par la loi PACTE, le statut de société à mission n’exige pas de modification de la forme juridique de l’entreprise, ce qui facilite son adoption. Tout type d’entreprise, qu’elle soit une SA, une SARL, ou autre, peut devenir une société à mission. Plus d’informations sont disponibles sur les nuances légales de cette transformation.
Les entreprises doivent déclarer leurs missions et objectifs vis-à-vis de la société dans leurs statuts, une démarche qui nécessite transparence et engagement fort. L’inscription des objectifs et la raison d’être doivent être clairement articulées pour être reconnues par le Registre du commerce et des sociétés.
Les Principales Missions et Objectifs Intégrés
Les objectifs d’une entreprise à mission peuvent varier grandement selon les priorités sectorielles et les enjeux spécifiques à chacun. Par exemple, Patagonia, renommée pour son engagement environnemental, intègre des objectifs de durabilité dès la conception de ses produits.
Bpifrance offre un aperçu des différentes missions que peuvent adopter les entreprises, allant de l’inclusion sociale à la préservation de l’environnemen…