Vous avez le désir d’un appartement que vous aimeriez proposer comme investissement locatif. C’est le moment d’entamer la transaction immobilière en faisant une offre au vendeur. La question est de savoir combien vous êtes prêt à offrir. Il est tentant de négocier le prix ! Mais, quand doit-on faire une offre au prix de l’immobilier ? Peut-on refuser une offre au prix ? Que devons-nous faire ? Réponses.
Qu’est-ce que l’offre d’achat immobilier ?
L’offre d’achat immobilier consiste à signer avec le vendeur votre intention d’acheter le bien. Il s’agit donc de la première étape à franchir dans l’achat d’un bien. Si elle est acceptée, elle entraîne la formation d’un avant-contrat (une promesse de vente ou un compromis de vente) avant de procéder à la vente proprement dite devant un notaire.
Si elle est avant tout morale, l’offre d’achat est une déclaration de l’acheteur au vendeur : elle confirme son intention d’acheter le produit à un prix déterminé ou prédéterminé.
Une proposition d’achat d’un bien immobilier au prix coûtant peut être faite verbalement. Toutefois, pour prouver que vous avez bien reçu l’offre, il est préférable d’opter pour une proposition écrite. Le vendeur pourrait :
Accepter une offre au prix ; Accepter une offre à un prix inférieur au prix d’achat Refuser une offre à un prix d’achat inférieur Refuser l’offre au prix d’achat (nous l’expliquons dans les paragraphes suivants), faire une contre-offre en réponse à un prix inférieur au prix d’achat. Dans ce cas, la première offre devient nulle et non avenue.
Le contrat d’achat d’un bien immobilier au prix coûtant est valable pour une certaine période de temps qui est généralement écrite dans le contrat. Si aucune condition n’est spécifiée dans le contrat, celui-ci aura une durée de validité acceptable. En général, dans l’immobilier, c’est un intervalle de 15 jours.
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Quand faut-il faire une offre d’achat au prix du marché ?
Faire une offre au prix du marché alors que vous n’avez eu que quelques minutes pour regarder la propriété peut être stressant. Mais il est de votre responsabilité de faire une offre aussi rapidement que possible si la propriété semble être en bonne position par rapport à la valeur du marché et si elle se trouve dans un quartier où il y a des tensions entre les locataires.
Il y aura très probablement plusieurs acheteurs qui soumettront une offre. En négociant, le vendeur risque de ne pas accepter l’offre. Pour vous assurer que vous avez le plus de chances de voir votre proposition acceptée, présentez-la au vendeur avant la fin de votre visite.
N’oubliez pas que vous avez la possibilité de changer d’avis si vous décidez de changer d’avis entre-temps.
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Comment faire une offre d’achat ?
L’offre d’achat du prix d’un bien immobilier doit contenir un certain nombre de citations, par exemple :
La date de l’offre ; La désignation du bien ; Le prix ; La période de validité de l’offre.
Le modèle d’une offre d’achat du bien immobilier au prix.
L’identité de l’acheteur
L’adresse
L’identité du vendeur
L’adresse
Le … à …
Objet : proposition d’achat de la maison située à ….
Monsieur/Madame
le jour du (date du jour), je soussigné Monsieur/Madame (nom de famille de l’acheteur prénom de l’acheteur l’adresse de l’acheteur, et date et heure où l’acheteur est né) (ci-après dénommé le promettant, promet d’acheter, suite à l’acceptation de cette proposition d’achat, de manière définitive et irrévocable (nature du bien comprend le terrain ou la maison, la maison, et …) comme suit :
Type de bien : Adresse complète : Superficie : Prix :
Je m’engage à acheter ce bien pour un prix de (montant proposé en toutes lettres) euros incluant les frais de notaire. Le montant est dû en totalité au moment de la signature de l’acte de vente devant le notaire.
Si l’offre est acceptée, la transaction se déroulera dans les conditions normales et légales, notamment les suivantes :
Les biens seront, à la date de la signature de l’acte notarié libres de toute hypothèque ou privilège et de toutes servitudes d’urbanisme. Nous les acquerrons dans l’état où ils se trouvent au jour de la prise de possession, sans faire aucune demande de réduction du prix tel que proposé ci-dessus ni aucune indemnité quelconque ou raison, sachant qu’ils sont là tels que nous les avons vus. Après avoir reçu le crédit réel sur la propriété.
L’offre est valable pour une durée de … et fait l’objet d’une prolongation éventuelle en cas d’accord, jusqu’au jour de l’accord.
Fait le …, le temps de ….
Remarque : Le délai de réflexion ou de rétractation n’est pas applicable à une offre dont l’achat a été accepté.
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Un vendeur peut-il rejeter une offre d’achat au prix fixé ?
Il existe une énorme distinction entre la théorie juridique et la situation réelle, mais il vaut la peine d’examiner ce que la loi définit comme une offre d’achat au prix d’une maison. Il existe deux situations distinctes : l’une où vous faites une offre directement au vendeur, et l’autre où vous présentez l’offre à un agent immobilier.
Offre d’achat pour un prix payé au vendeur
Conformément à l’article 1113 du code civil, “un contrat est créé par la combinaison d’une offre, et d’une acceptation dans laquelle les parties déclarent leur intention de signer un contrat”. Dans le cas de l’offre d’achat d’un certain prix qui est convenu, elle est considérée comme un contrat lorsqu’elle est acceptée.
Le vendeur fait une offre de vente de sa maison pour un montant de X euros. De votre côté, vous acceptez ses conditions en faisant une offre au prix qu’il a indiqué. Il y a un consensus sur le sujet (la maison) ainsi que sur le prix ; le contrat est signé.
En théorie, le vendeur est légalement tenu de signer un contrat avec la première personne qui fait une offre au même prix. En théorie, si le vendeur décide de se retirer, il sera responsable des dommages subis par l’acheteur.
En réalité, le vendeur est libre de choisir ce qu’il veut, surtout s’il a la possibilité de faire plusieurs offres. Il peut arriver qu’il reçoive une offre supérieure au montant qu’il préférerait naturellement.
Une autre possibilité est que le vendeur reçoive une offre au prix du bien immobilier avec des conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt immobilier. Également, une offre au même prix d’achat au comptant, donc sans la fameuse clause. Il y a plus de chances d’aboutir dans le second cas, c’est pourquoi il est important d’accepter cette offre même s’il avait déjà eu une autre offre dans le passé.
L’acheteur qui voudrait faire valoir les droits de l’acheteur devant le tribunal aura du mal à démontrer qu’il a été la première personne à proposer d’acheter la valeur du bien.
Ainsi, en cas de pratique, le vendeur peut rejeter une offre de prix et choisir son propre acheteur !
L’offre d’achat du prix du bien immobilier envoyée par l’agent immobilier
Pour déterminer s’il est possible de refuser une offre d’achat au prix d’un bien immobilier, il est préférable de se pencher sur le mandat qui lie l’agent ainsi que le vendeur : mandat de médiation ou mandat de représentation.
Le rôle de l’intermédiaire
Le service d’un agent immobilier est construit sur un mandat de vente. L’agent s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour trouver un acheteur et faire en sorte que la vente se conclue par un succès. En réalité, en cas d’acheteurs multiples, il devra examiner leurs dossiers pour déterminer leur solvabilité et leur stabilité financière. Le but ? Faire en sorte que la vente ne tombe pas à l’eau parce que les banques refusent de lui prêter de l’argent.
Les mandats liés à la vente sont nombreux :
La règle de base est que le vendeur a le droit de vendre sa maison ou son appartement pour lui-même, et peut mettre en concurrence plusieurs professionnels de l’immobilier. L’obligation d’exclusivité est qu’un seul représentant ou agent immobilier est en mesure de commercialiser le bien. Si le vendeur contacte d’autres agents immobiliers, ou même s’il vend lui-même le bien, il doit indemniser la personne qui détient le mandat exclusif : le vendeur s’en remet à un seul professionnel de l’immobilier, et conserve le droit de vendre son bien par lui-même.
Contrairement aux idées reçues le mandat exclusif de vente ne permet pas à un agent immobilier de prendre une proposition d’achat au prix du bien pour le compte de son client.
En réalité, c’est un rôle d’intermédiaire qui limite le rôle du professionnel à trouver des acheteurs et à conseiller le vendeur sur l’acheteur à choisir en raison de son dossier. Ensuite, l’acheteur n’est pas en mesure d’accepter le contrat d’achat au prix du bien.
Le mandat de représentation
Le pouvoir de représentation est un pouvoir donné par l’acheteur à l’agent, afin qu’il puisse le représenter et en son nom dans le cadre d’une transaction individuelle. Dans le cas présent, il s’agit de la vente du bien immobilier.
Dans ce cas précis, l’intermédiaire a le droit de faire pour le compte du vendeur une offre sur le montant. Ou, s’il le souhaite, de la refuser. Même s’il est tenu d’accepter l’offre initiale en ce qui concerne le prix, le fait est qu’il choisira l’acheteur présentant le plus de garanties.
Prix refusé à l’offre Que faites-vous ?
Sachez qu’il est fréquent de se voir refuser l’opportunité d’acheter au prix d’un bien immobilier, en particulier dans les zones de tension entre le marché immobilier et la propriété. Vous serez en concurrence avec plusieurs acheteurs, et certains auront des garanties supérieures aux vôtres.
La meilleure solution est de continuer à faire des recherches et d’être prêt à répondre dès qu’une annonce immobilière est affichée. Préparer son dossier avec l’attestation de financement fournie par un agent et créer des alertes sur les sites internet spécialisés dans l’immobilier sont deux méthodes pour être le plus rapide lorsqu’une maison arrive sur le marché !
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