Comment créer une société luxembourgeoise

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Le Luxembourg est un pays européen qui fait partie de l’Union Européenne.

Il a une superficie de 2 586 km² et compte environ 600 000 habitants.

Le Luxembourg est un pays très riche, car il possède des ressources naturelles importantes, notamment le bois et les métaux précieux. C’est pour cette raison que le gouvernement luxembourgeois a mis en place un système fiscal avantageux pour attirer les investisseurs étrangers. En effet, il existe des régimes fiscaux avantageux pour les entreprises étrangères qui souhaitent s’implanter au Luxembourg. Nous allons voir çà de plus près dans cet article.

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La constitution d’une société luxembourgeoise

Vous souhaitez investir dans l’immobilier au Luxembourg ? Il existe différentes façons de procéder. En effet, il est possible de constituer une société luxembourgeoise qui pourra vous permettre notamment de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Il s’agit d’une démarche simple et rapide qui ne nécessite pas l’intervention d’un expert-comptable. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire CERFA et le transmettre à la Chambre des Métiers afin que celle-ci puisse établir un certificat de conformité. Ce certificat sera ensuite transmis à la Chambre des Notaires afin que cette dernière puisse effectuer les formalités requises pour la constitution du dossier juridique auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. De plus, une fois lancée, votre société luxembourgeoise aura droit à un numéro SIREN qui sera valide pendant 10 ans et vous permettra notamment de démarrer votre activité immobilière en toute légalité au Grand-Duché.

Comment créer une société luxembourgeoise

La loi sur les sociétés commerciales

Le Luxembourg est un pays qui se veut très attractif pour les sociétés commerciales. Ce dernier présente de nombreux avantages, comme une fiscalité très allégée, un cadre juridique et financier stable ainsi qu’une main d’œuvre qualifiée. Ces avantages sont également valables pour les investisseurs, ce qui en fait une destination privilégiée pour l’implantation des entreprises.

Les investisseurs peuvent notamment profiter du régime fiscal particulier de la société européenne, qui leur permet de bénéficier d’un taux d’imposition très faible.

Le Luxembourg est situé au cœur de l’Europe, ce qui facilite aussi son accessibilité.

Le pays possède également un système administratif simple et efficace ainsi qu’une main-d’œuvre hautement qualifiée et multilingue. De plus, il existe sur place différents types de centres financiers internationaux comme la Bourse Luxembourgeoise ou encore la Chambre des Fonctionnaires Internationaux (CIF).

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L’accord conclu par le gouvernement luxembourgeois en 2014 vise à améliorer l’attractivité du pays afin que celui-ci puisse attirer plus d’entreprises internationales.

La procédure d’immatriculation d’une société luxembourgeoise

Une société établie au Luxembourg est soumise à des obligations fiscales et comptables spécifiques.

La création d’une société luxembourgeoise requiert un certain nombre de démarches qui peuvent être réalisées en ligne sur le site officiel du ministère de la justice.

Les étapes sont les suivantes :

  • Définition de l’objet social
  • Choix du nom et du siège social
  • Dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce compétent

Le capital social d’une société luxembourgeoise

Le capital social d’une société luxembourgeoise? Il existe plusieurs types de sociétés au Luxembourg. Parmi elles, la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SARL). Une différence majeure entre ces deux formes de sociétés est qu’en théorie, les actionnaires ne peuvent pas faire faillite en cas de pertes économiques.

L’entreprise doit toutefois déclarer une cessation des paiements devant le tribunal du commerce afin que cette situation puisse être constatée par les autorités compétentes. Cela n’empêche pas pour autant les associés d’une SARL ou les actionnaires d’une SA de contracter un prêt bancaire auprès des banques luxembourgeoises en cas de besoin. Si une entreprise tombe en liquidation judiciaire, ses actifs ne seront donc pas saisissables par ses créanciers.

Le patrimoine personnel des dirigeants restera intact et leur responsabilité civile et pénale ne sera pas engagée. Tous les actifs apportés lors de la constitution d’une SA ou d’une SARL ne font l’objet d’aucun contrôle fiscal sur le plan international par exemple.

Les seuls revenus taxables réalisés sont ceux provenant des dividendes versés aux actionnaires, ainsi que ceux issus des produits financiers générés par la vente des actions si celles-ci ont été émises à titre onéreux, sans droits particuliers attachés à cette qualité (droit préférentiel)1. En revanche, les personnes physiques ayant étendu leur activité lucrative individuelle au sein d’un groupe mère soumis à un régime fiscal priviligi234

La domiciliation d’une société luxembourgeoise

La domiciliation d’une société au Luxembourg permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, juridiques et administratifs.

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Les entreprises peuvent choisir un centre d’affaires offrant des services complets pour la création et l’administration de leur société, comme les bureaux, les salles de réunion ou encore l’accès à une connexion internet haut débit.

La domiciliation au Luxembourg permet également aux sociétés de bénéficier d’un environnement fiscal très favorable. Grâce à la stabilité politique du pays, il est possible pour toute entreprise de s’y installer durablement et d’exercer une activité commerciale librement. De plus, le marché immobilier du Luxembourg offre des opportunités intéressantes aux entreprises qui souhaitent acquérir un local professionnel ou un espace commercial.

Les centres d’affaires luxembourgeois proposent aux entreprises des solutions adaptables à leurs besoins : location ponctuelle ou longue durée (bail 3/6/9), location avec option d’achat (LOA) ou acquisition (VEFA).

Il existe également différents types de locaux disponibles : bureaux privatifs, espaces partagés avec accès commun à divers services (centres d’appels par exemple), etc. Pourquoi opter pour la domiciliation au Grand-Duché ? Le Luxembourg dispose d’un cadre juridique stable et clair qui facilite grandement la vie des entrepreneurs qui souhaitent s’y installer durablement et y exercer une activité professionnelle sans risque majeur pour leur patrimoine personnel. En effet, ce pays a été construit sur base du principe que l’État prendrait en charge son indigence financière grâce aux ressources provenant des impôts directs payés par les contribuables r

La gestion d’une société luxembourgeoise

Une entreprise peut être gérée par une seule personne, mais cela peut également être le cas pour plusieurs personnes. On parle alors de société de personnes, qui est une forme juridique très souple. Par contre, lorsque l’entrepreneur décide de s’associer avec d’autres personnes, il crée une «Société en Nom Collectif» (SNC).

Lorsque la gestion d’une société luxembourgeoise est effectuée par un ou plusieurs associés, on parle alors de Société Anonyme (SA) ou à responsabilité limitée (SARL).

La gestion des biens matériels et immatériels doit faire l’objet d’un contrat écrit qui fixe les rôles et responsabilités de chacun des membres.

La fiscalité d’une société luxembourgeoise

La fiscalité des sociétés est une question importante pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer une entreprise au Luxembourg. Cette dernière va dépendre de la forme juridique de votre entreprise et du type d’activité que vous exercez. Dans le cas où vous choisissez un statut juridique en tant qu’entrepreneur individuel, vous ne serez pas redevable de l’impôt sur le revenu. En revanche, si vous optez pour un statut de société, il sera nécessaire de payer des impôts (impôt sur le revenu et TVA). Au Luxembourg, il existe plusieurs types de sociétés : La Société à Responsabilité Limitée (SARL) La Société par Actions Simplifiée (SAS) L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) La Société anonyme (SA) Sachez que ces types d’entités juridiques offrent diffèrents avantages fiscaux.

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Les SARL sont souvent utilisées par les entrepreneurs qui ne sont pas intéressés à créer une personne morale distincte. Elles permettent également aux associés d’avoir une responsabilité limitée à leurs apports respectifs dans la mesure où ils sont tous solidairement responsables des dettes sociales envers les tiers.

Les SAS permettent aux associés d’être responsables individuellement envers les tiers. Elles conviennent particulièrement bien aux activités commerciales ou artisanales exercées par un entrepreneur unique.

L’associé peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale comme une société commerciale par exemple. Ces types de sociétés permettent également aux associés d’opter pour un régime fiscal plus favorable que celui applicable à l’impôt sur le revenu en mati

L’enregistrement d’une société luxembourgeoise

L’enregistrement d’une société luxembourgeoise est une question qui peut se poser. Si vous envisagez de créer votre entreprise au Luxembourg, il faut savoir qu’en plus de la constitution du dossier, ce processus nécessite un certain temps.

Le choix du pays et du statut juridique est l’une des premières étapes à franchir avant de créer son entreprise.

Il faut aussi choisir le type d’entreprise que vous souhaitez créer, tout en étant conscient que les possibilités sont multiples. Pour commencer, il existe trois types d’entités juridiques :

  • La personne physique
  • La société traditionnelle
  • La société coopérative

En conclusion, la création d’une société au Luxembourg est une démarche simple et rapide. Il suffit de s’adresser à un avocat ou un notaire pour lui demander de rédiger les statuts en fonction des activités souhaitées (ex: société holding).

Les avantages de créer son entreprise au Luxembourg

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