Nous allons voir dans cet article comment arrive votre déduction NIE, et pourquoi il est important de la faire.
Vous allez comprendre aussi que ce n’est pas une démarche obligatoire, mais qu’elle peut vous aider à obtenir un meilleur emploi.
Comment se passe votre déduction NIE ?
Il y a quelques mois, le gouvernement espagnol a décidé de mettre en place une nouvelle mesure fiscale pour les étrangers qui viennent travailler et vivre dans le pays. Cette mesure concerne les personnes qui ne sont pas résidentes fiscales à l’année. Elle permet aux étrangers qui sont venus vivre en Espagne de bénéficier de certains avantages en matière d’impôts sur le revenu, la fortune et la succession. Pour cela, ils doivent remplir certaines conditions :
- Vivre en Espagne depuis plus de 6 mois
- Avoir un contrat de travail (CDI ou CDD) à durée indéterminée
- Ne pas être considérés comme non-résidents fiscaux par l’Espagne
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir son NIE ?
Pour obtenir votre NIE, il faut suivre différentes étapes. Tout d’abord, vous devez réunir tous les documents nécessaires et les envoyer à l’administration pour la demande du NIE.
Vous pouvez procéder à cette démarche par courrier postal ou par mail. Ensuite, vous devez attendre l’obtention de votre numéro d’identification étranger (NIE) avant de pouvoir souscrire une assurance-maladie en Belgique.
Le délai pour recevoir un NIE est variable et peut prendre jusqu’à trois mois au maximum. Si vous ne disposez pas encore de ce document, il est possible d’en faire la demande auprès des autorités espagnoles compétentes : le Ministère des Affaires Étrangères (Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación / Migracion). Pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour obtenir votre NIE, reportez-vous à notre article “Comment obtenir son numéro d’identification étranger?”.
Comment se faire dédire son NIE ?
Pour bénéficier de la déduction NIE, il est nécessaire d’être le propriétaire du logement.
Il doit également être loué à un tiers pour une durée minimale de 9 ans, et ce, dans le but exclusif de l’habiter personnellement ou à des membres de sa famille.
Le locataire ne peut pas occuper le logement en tant que résidence secondaire. Si vous souhaitez profiter de la déduction NIE, il est important d’en faire la demande auprès du Service Public Fédéral Finances (SPF).
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier postal ou par e-mail au SPF Finances.
La procédure est très simple et rapide. Une fois que vous avez envoyé votre demande, le SPF Finances va contrôler si les conditions sont respectées et si toutes les pièces justificatives ont été fournies. Si c’est le cas, vous allez recevoir un numéro fiscal par voie postale ou par e-mail. Ce numéro fiscal devra être mentionné sur chaque facture que vous établirez à l’avenir pour pouvoir bénéficier de la déduction NIE.
- Sachez qu’il existe certaines conditions qui sont propres à chaque type d’activité concernant l’investissement immobilier.
Où et comment demander son NIE ?
Le NIE est un document obligatoire pour toute personne souhaitant résider en Espagne de manière permanente.
Le NIE permet de s’assurer que la personne qui demande l’autorisation d’habiter en Espagne possède bien les documents nécessaires. Tout individu résidant plus de 3 mois sur le territoire espagnol doit posséder un NIE. Avant de pouvoir obtenir ce document, il faut néanmoins remplir certaines conditions, notamment celle d’avoir une adresse valide en Espagne où vous pouvez recevoir votre carte nationale d’identité ou votre passeport.
Il existe aujourd’hui plusieurs sites Internet qui proposent l’obtention du NIE.
Il suffit de se rendre sur ces plateformes et remplir quelques formulaires pour avoir son NIE gratuitement et rapidement !
La dédiction NIE, c’est quoi exactement ?
La déduction NIE est une déduction fiscale octroyée aux personnes qui emploient des travailleurs étrangers, afin de compenser les coûts liés à la sécurité sociale.
La dédiction NIE permet d’être exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et de l’ONSS pour les travailleurs étrangers que vous employez. Pour pouvoir bénéficier du système de la déduction NIE, il faut remplir certaines conditions.
La première condition est d’avoir un numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS). Ce numéro est attribué par le gouvernement après avoir été inscrit auprès d’un organisme compétent en vertu du droit national ou communautaire. Ensuite, il faut que votre entreprise soit établie en Belgique depuis au moins 3 ans et qu’elle emploie des travailleurs étrangers qui ont un contrat de travail ou une convention collective de travail qui leur offrent les mêmes droits que ceux prévus par la loi belge en matière de salaire minimum. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne pourrez pas demander un numéro d’identification à la sécurité sociale et donc pas bénéficier du système NIE.
Vous devrez alors opter pour une autre forme de rémunération telle que le chèque-repas ou l’indemnité kilométrique.
À quoi sert un NIE et comment l’obtenir ?
Le NIE, ou numéro d’identification fiscale espagnol est un document délivré par l’administration fiscale espagnole.
Il sert à attester de votre identité et de votre résidence en Espagne. Ce document est obligatoire pour toute personne qui souhaite exercer une activité commerciale depuis l’Espagne.
Il sert également à obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier, indispensable pour pouvoir vendre des biens immobiliers en Espagne. Pour obtenir un NIE, il suffit de vous rendre au guichet d’une administration publique et de présenter les documents suivants :
- Une copie du passeport
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, eau, gaz, téléphone fixe)
- Un acte notarié attestant que vous êtes bien le propriétaire du logement.
Dédire son NIE, mode d’emploi
Le NIE est l’abréviation de numéro d’identification des étrangers, et il sert à permettre aux non-résidents de bénéficier de certains avantages.
Le NIE fait partie intégrante du numéro fiscal et permet notamment aux non-résidents d’accéder à certaines aides sociales.
Il est également nécessaire pour tout investisseur qui souhaite créer une entreprise ou encore demander un permis d’urbanisme.
Le NIE est un document indispensable pour les personnes qui ne résident pas en Belgique. Une fois que vous avez obtenu votre numéro, vous pouvez faire la demande pour le modifier ou le supprimer directement sur internet en vous connectant sur le site officiel: www.niedit.be Vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour remplir ce formulaire via cette adresse : https://www.niedit.be/fr/formulaire_niedit/
Tout ce qu’il faut savoir sur la dédiction NIE
La déduction NIE est une condition importante pour le travailleur indépendant. Cette dernière permet de bénéficier de certaines aides sociales, notamment l’aide-ménagère. Toutefois, cela ne suffit pas toujours pour payer les différents primes et allocations auxquelles vous avez droit. En effet, la dédiction NIE est un élément clé pour obtenir différentes aides sociales.
La déduction NIE peut être obtenue par deux moyens : soit en tant que particulier employeur, soit en tant qu’indépendant. Pour pouvoir bénéficier des avantages de la dédiction NIE, vous devez disposer d’un numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS). Ce dernier est attribué par l’administration fiscale à toute personne physique qui fournit une prestation de travail salariée ou indépendante en Belgique ou lorsque vous êtes étranger résidant habituellement en Belgique.
L’obtention du numéro d’identification à la sécurité sociale se fait via les services sociaux compétents (le bureau local ou le bureau central) ou via le guichet électronique (e-guichet).
Vous trouverez ici plus d’informations sur ce sujet :
http://www.socialsecurity.be/site_fr/index/recherche_recommandee/recommandee_search_fr?intcmp=723&intcmp2=1086
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Pour conclure, le modèle de l’évolution humaine est une théorie très intéressante. Il a été développé par des scientifiques et des anthropologues très réputés comme Jean-Jacques Hublin et ses collègues. Il explique le passage de l’homo habilis à l’homo sapiens par un changement dans la forme du crâne. Cela résulte en fait d’une évolution rapide et radicale de la taille du cerveau qui permet aux hommes modernes de mieux comprendre les phénomènes naturels, de communiquer plus facilement entre eux et d’utiliser des outils complexes pour chasser (chasseurs-cueilleurs).
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