L’assurance obsèques est un contrat par lequel l’assureur s’engage à payer les frais d’obsèques du souscripteur en cas de décès. Cette assurance est généralement proposée par les banques, les compagnies d’assurance et les mutuelles.
Il existe plusieurs types d’assurances obsèques : l’assurance en capital, l’assurance en prestations et l’assurance en prestations-capital. Nous allons voir çà de plus près.
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Les différentes formules d’assurance obsèques
Il existe différentes formules d’assurance obsèques. Ces produits sont commercialisés par les assureurs, les institutions de prévoyance et les banques.
Ils permettent aux clients de se constituer un capital qui sera utilisé pour organiser leurs funérailles. Ce genre de contrat est très utile, car il peut être souscrit à n’importe quel âge et ne requiert aucun examen médical particulier.
Les contrats d’assurance obsèques proposent plusieurs avantages :
- La tranquillité d’esprit
- L’aspect économique
- La possibilité de choisir la personne qui va gérer le financement des obsèques
Les garanties indispensables
Pour réussir votre assurance obsèques, il est important de savoir que ce type d’assurance ne fonctionne pas comme une assurance-vie.
L’assurance obsèques ne se base pas sur le principe du versement d’un capital décès en cas de décès du souscripteur.
L’assurance obsèques consiste plutôt à verser une somme d’argent au bénéficiaire pour lui permettre de couvrir les frais liés à un enterrement ou à des soins funéraires. Ce type d’opération est souvent associé à un contrat d’assurance vie classique. Cette solution permet notamment de garantir l’organisation et les frais liés aux funérailles, car ces dépenses peuvent rapidement grimper si le souscripteur n’a pas pris la peine de mettre en place un contrat d’obsèques.
Le principal avantage de l’assurance obsèques est qu’elle n’est pas soumise aux droits de succession et qu’elle n’entre donc pas en compte pour le calcul des droits du conjoint survivant ou du partenaire pacsé (seuls les autres biens immobiliers entrent en jeu). Pour être efficace, l’assurance obsèques doit obligatoirement être établie avec un bénéficiaire qui sera chargé de payer les frais funéraires après votre décès.
Les différentes garanties proposées par cette opération ? Tout comme l’assurance-vie, la plupart des assurances obsèques proposent trois types de garanties :
- La garantie financement : elle permet au(x) bénéficiaire(s) désignés(s) par le souscripteur de toucher une certaine somme qui servira essentiellement à régler les frais liés au conv
Les options intéressantes
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance décès qui permet de financer ses funérailles.
Il existe différentes sortes d’assurances obsèques. En fonction du type de contrat et des garanties choisis, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux et financiers.
L’assurance obsèques en prestations permet de prévoir le financement de ses funérailles, mais il n’est pas possible de choisir la personne qui organisera les funérailles (ce sera soit l’entreprise de pompes funèbres mandatée par l’assureur ou une entreprise individuelle). Cette solution est donc peu intéressante pour ceux qui veulent organiser eux-mêmes leurs propres obsèques.
Lorsque vous souscrivez à un tel contrat, l’argent versé au bénéficiaire est utilisé pour financer les frais d’obsèques, comme par exemple les fleurs, la cérémonie et la pierre tombale.
Le montant du capital versé doit être au moins égal à 5 000 euros et peut atteindre 20 000 euros. A noter : quel que soit le montant du versement effectué, votre famille ne payera pas d’impôt sur ce capital puisqu’il ne rentrera pas dans votre succession.
Vous pouvez donc transmettre plus rapidement votre patrimoine à vos proches sans avoir recours aux dispositions testamentaires classiques.
- Le capital peut être versée directement aux bénéficiaires sans passer par la banque : cette option est particulièrement intéressante si vous avez des enfants mineurs.
- La gestion du budget allouée aux obsèques se fait facilement grâce à une carte bancaire rechargeable.
- V
Le montant de la couverture
L’assurance obsèques est un moyen de protéger ses proches lorsqu’on décide de prévoir sa propre fin. Cette assurance peut être souscrite à titre individuel ou collectif, et prend en charge les frais d’obsèques, que le défunt soit ou non propriétaire de son logement. A noter que cette assurance ne fait pas l’objet d’un contrat-type, mais plutôt d’une offre personnalisée. En général, les assureurs proposent une couverture allant de 1 500 à 5 000 € et pouvant inclure des prestations supplémentaires telles que la prise en charge du rapatriement du corps, la réalisation d’une cérémonie funéraire ou encore le financement des frais d’inhumation.
Il est important de savoir qu’il existe plusieurs types de contrats :
- Le contrat classique
- Le contrat temporaire
- Le contrat viager
La durée du contrat
Lorsque l’on parle d’assurance obsèques, il est important de savoir que la durée du contrat peut être déterminée ou non. Dans le cas d’une assurance obsèques sans date de fin, les cotisations seront prélevées jusqu’à votre mort pour financer vos funérailles.
Vous pouvez également choisir la durée de votre contrat et ainsi décider à quel moment vous souhaitez arrêter les versements. Si vous décidez de souscrire une assurance obsèques avec une durée déterminée, cela signifie que votre capital sera versé à un bénéficiaire au moment de votre mort. En revanche, si vous optez pour une assurance obsèques sans date d’arrêt des versements, le capital que vous aurez versés sera utilisé en fonction des besoins du bénéficiaire jusqu’à ce que celui-ci soit libre d’utiliser ce montant comme bon lui semble.
Les exclusions
Il existe des exclusions de garanties dans les contrats d’assurance obsèques. En général, les entreprises ne couvrent pas la responsabilité civile pour les décès consécutifs à un accident au travail et aux maladies professionnelles. De même, elles n’interviennent pas en cas de suicide ou de tentative de suicide. Pour souscrire une assurance obsèques, vous pouvez choisir entre une assurance temporaire (dite « viagère ») ou une assurance décès (dite « vie entière »). Dans le premier cas, l’assureur prend en charge le versement des cotisations jusqu’au terme du contrat. Dans le second cas, l’assureur continue à verser les cotisations après l’âge prévu au contrat jusqu’au décès de l’assuré. Si vous souhaitez bénéficier d’un capital plus important que celui prévu par votre contrat obsèques, il est possible d’opter pour un capital différé : seul le montant correspondant sera versé au moment du décès.
Lorsque vous souscrivez une assurance obsèques, vous avez la possibilité de spécifier des bénéficiaires qui recevront ce capital si vous veniez à disparaître avant son terme (enfants majeurs par exemple).
Vérifiez que votre contrat peut être modifiés afin qu’il puisse répondre à toutes vos attentes (capital plus élevée que celui initialement prévu par exemple).
La résiliation du contrat
L’assurance obsèques est un contrat qui permet de financer ses funérailles en prévoyant à l’avance leur organisation.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance obsèques, vous déterminez les prestations que vous souhaitez voir exécuter pour votre enterrement.
Il est donc important de bien connaître les différents types d’obsèques afin de choisir la formule qui correspond le mieux à votre situation et à vos besoins.
Vous pouvez ainsi opter pour une assurance obsèques classique ou pour une convention qui peut être utilisée aussi bien au moment du décès qu’au moment des funérailles elles-mêmes. Dans ce cas, c’est l’assureur qui prend en charge le financement des obsèques.
Le plus souvent, cette option n’est possible que si certaines conditions sont réunies :
- La personne doit avoir moins de 85 ans
- L’âge du défunt ne doit pas excéder 80 ans
Les aides financières
- Certaines assurances obsèques peuvent se révéler très avantageuses, mais il ne faut pas oublier que c’est une option à prendre en considération.
- Les contrats d’assurances obsèques sont soumis à des conditions de ressources.
Les personnes qui paient leurs impôts n’auront donc pas droit aux aides financières.
- Le montant versé par l’assurance est souvent très faible.
Il faut donc penser à se renseigner auprès d’un conseiller pour savoir si cette assurance peut être profitable.
Pour conclure, l’assurance obsèques est un sujet sensible. Il faut prendre le temps de se renseigner sur les différents contrats proposés afin de choisir la meilleure offre en fonction de ses besoins et de son budget.